Parrainage et mécénat : les différences fiscales

Le mécénat est un don (exceptionnel ou récurrent) pouvant être en numéraire ou en nature (biens, services, moyens en personnel, compétences) à un organisme d’intérêt général.

Le parrainage est un contrat permettant à une entreprise de financer une activité (culturelle, sportive, scientifique, artistique) en échange d’une contrepartie à but commercial (promotion et publicité de l’entreprise).

Les différents impacts fiscaux :

Seul un don à un organisme d’intérêt général donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 60% des dépenses effectuées dans la limite d’un montant total ne dépassant pas 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Le surplus hypothétique de réduction d’impôt pourra être imputé aux 5 années suivantes (toujours dans une limite de 0,5% du CA HT).
Si le don est versé à tout autre organisme (association, fondation), cette dépense n’est pas déductible des résultats de l’entreprise et devra être prise en compte de manière extra comptable. Peu importe le destinataire du don, le mécénat n’est pas soumis à la TVA.

En revanche, un parrainage correspond à une charge d’exploitation du compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », sauf en cas de mise à disposition de moyens propres à l’entreprise les charges restent attribuées à leur compte d’origine. Ainsi, elle est déductible du résultat et soumise à la TVA.

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