Devant être souscrite par toutes les personnes affiliées au régime social des non-salariés, la déclaration sociale des indépendants (DSI) contient des informations permettant le calcul des charges sociales. Il s’agit des charges définitives de l’année passée, des charges provisionnelles de l’année en cours et du début de l’année prochaine.

Attention, cette déclaration doit être systématiquement remplie même :

  • en l’absence de rémunération,
  • si la « rémunération » ne se fait qu’au travers de dividendes,
  • et en cas d’exonération totale ou partielle de cotisations.

 

Au format papier, vous avez jusqu’au 18 mai 2018 pour effectuer votre déclaration. Seuls les non-salariés dont le revenu annuel 2016 n’excède pas 3 973€ (dividendes inclus) sont concernés.

Par internet, vous avez jusqu’au 8 juin en vous connectant sur le site www.net-entreprises.fr.

En cas de retard, les cotisations sociales dues seront assorties d’une pénalité de 10 % et dans le cas où elle ne serait pas déposée du tout, ce serait une taxation d’office sur une base forfaitaire.