Les deux principales mesures à retenir pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises :
      • L’ACCRE étendue et plafonnée

Pour mémoire, l’Accre est un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, valable pour les demandeurs d’emplois, qui peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de charges sociales l’année suivant la création de l’entreprise de 120 % du SMIC.

Etendue donc aux personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise et aux repreneurs d’une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Mais plafonnée si les revenus d’activité du dirigeant sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 39 228 euros en 2017. Les personnes éligibles n’en bénéficient alors plus. L’exonération est ensuite dégressive si les revenus sont compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS (soit environ entre 29k€ et 39 k€ en 2017). Elle est en revanche totale lorsque les revenus sont inférieurs à 29k€ soit ¾ du PASS.

 

      • Bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants  🙂

Enfin, une réduction dégressive du taux des cotisations d’assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 70 % du PASS (27 400 euros environ). Pour les plus faibles revenus, le taux sera de 3 % ; il augmente ensuite proportionnellement jusqu’à 6,5 % lorsque les revenus atteignent le seuil indiqué.