« Détricotage » de la loi TEPA : les avantages liés aux heures supplémentaires seront bien enterrés à la rentrée. Ce sont avant tout les salariés qui pâtiront de cette mesure puisqu’ils ne bénéficieront plus de l’exonération d’impôt (à compter du 1er août) et de la réduction des cotisations sociales salariales (à compter du 1er septembre).

Les dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés sont encore épargnés puisqu’ils conservent le bénéfice de la déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales, mais jusqu’à quand ? (1,5€ par heure supplémentaire). Ce n’est pas le cas des entreprises de plus de 20 salariés qui voient leur avantage supprimer, sauf à ce qu’elles aient atteintes le seuil fatidique entre 2008 et 2012. Un sursis de 3 ans leur est accordé… maigre consolation.

Dernière précision : cette modification de la législation liée aux heures supplémentaires  n’a aucune incidence sur la réduction Fillon qui ne semble pas pour l’instant remise en cause.