Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat, réfléchit actuellement à une refonte du statut de l’autoentrepreneur. Un projet de loi porté par quelques députés il y a 2 ans environ, jamais concrétisé, avait comme objectif de limiter ce statut à 18 mois uniquement. Le débat est donc relancé.

L’idée aujourd’hui est quelque peu différente. On dénombre actuellement près de 900 000 autoentrepreneurs sur l’ensemble du territoire français. Mais dans les fait, il en existe 2 types :

  • ceux qui vivent de l’entrepreneuriat et en font leur activité professionnelle principale,
  • ceux pour qui l’activité d’autoentrepreneur est complémentaire à une autre source de revenus.

Le Ministre réfléchit actuellement à limiter la durée de ce statut pour ceux dont c’est l’activité principale, l’objectif étant de les accompagnemer dans le développement de leur entreprise et la création d’emplois ultérieurs. Avantageux d’un point de vue fiscal, ce statut est en effet souvent perçu par les artisans et les commerçants de proximité comme une forme de concurrence déloyale. Voilà pourquoi, même si rien n’est encore acté, il semblerait que la durée maximum pourrait être encadrée et ainsi varier de 1 à 5 ans.  A suivre…