Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) au titre des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Pour autant, le CICE ne s’applique pas sur les rémunérations perçues par les dirigeants des SASU ou SAS.

En 2016, le taux du CICE était de 6% (9% dans les entreprises situées dans un département d’Outre-mer). La loi de finances pour 2017 relève le taux d’un point de 6 % à 7 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

Source : loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016